Le ministre des Mines, Martin Kabwelulu, a annoncé hier que le gouvernement d’Antoine Gizenga s’est enfin décidé de publier le rapport de la Commission gouvernementale de révisitation des contrats miniers. C’était à l’occasion de la clôture des Etats généraux des Mines, lundi 17 mars au Palais du Peuple.
Martin Kabwelulu a indiqué que le rapport final de la Commission de révisitation des contrats miniers sera disponible dès ce jeudi 20 mars 2008 sur le site internet de son ministère : www.miningcongo.cd.
Il a promis d’éclairer la lanterne de l’opinion sur le contenu de ce rapport et sur les dispositions prises par le gouvernement pour mettre en pratique les recommandations ou suggestions faites par les membres de cette Commission gouvernementale mise en place en avril 2007. Ce sera au cours d’un point de presse qu’il tiendra à son cabinet du building Sozacom, le samedi 22 mars prochain.
Il faut signaler que cette Commission a examiné une soixantaine des contrats miniers conclus par les autorités avec des exploitants miniers étrangers durant les périodes de turbulences qu’a connues notre pays. Plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer plusieurs irrégularités de fond et de forme dans la conclusion des contrats qui ne semblaient pas profiter aux communautés locales.
L’épée de Damoclès sur les exploitants défaillants
Réagissant à chaud sur les recommandations des Etats généraux des Mines, Martin Kabwelulu a déploré le fait que 4500 permis de recherche ont été octroyés aux exploitants miniers. « Mais à peine une dizaine a été transformée en permis d’exploitation », a-t-il dénoncé. Et de promettre la déchéance de tout exploitant titulaire de titres miniers ou des carrières qui se montrerait de plus en plus défaillant.
Le ministre d’Etat à l’Intérieur, décentralisation et sécurité, Denis Kalume a aussi rassuré que le gouvernement va lutter contre le gel des titres miniers et autres carrières, en prononçant la déchéance des titulaires défaillants. « La transformation des permis de recherche en permis d’exploitation favorise la création des emplois », a-t-il lancé, tout en faisant remarquer que le niveau atteint par les titulaires des titres miniers et des carrières est loin de répondre aux attentes du gouvernement.
Promettant d’endosser les recommandations des journées minières et l’éventualité de leur mise en application par le Gouvernement, Denis Kalume tient aussi ce qu’il y ait des certificats de type Kimberley pour d’autres minerais, en dehors du diamant, afin de lutter contre la fraude et la contrebande dans le secteur minier. « Le gouvernement est attaché à la transparence et à la bonne gouvernance du secteur, il est prêt à rendre compte des recettes générées par la vente des minerais et la façon dont elles sont utilisées », a-t-il déclaré en substance.
Le Code minier
Le rapporteur général des Etats généraux des Mines, Kasanga Ngoyi, a expliqué qu’à l’issue de cinq jours des travaux (du 12 au 17 mars 2008), les participants à tous les ateliers du Centre Nganda ont pu dégager quelques points de convergence. Il en est ainsi des principes fondamentaux du Code minier qui restent valables, bien que nécessitant des retouches pour l’adapter au contexte politique actuel. Il y a aussi des faiblesses dans le chef des services chargés de l’administration du Code. Il est impérieux de renforcer leurs capacités et de motiver leur personnel.
Le gouvernement a été invité à signer un acte d’engagement avec les titulaires des droits miniers afin que ces derniers prennent l’engagement d’exécuter un programme précis pour une durée précise. Des missions d’enquête doivent être diligentée pour identifier des personnes qui s’adonnent illicitement aux activités minières dans le pays.
J-Alain Kabongo
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