Tuesday, February 26, 2008

SANKURU: FAUTE DE MAGISTRAT, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LUSAMBO EST BLOQUE

Le système judiciaire se trouvant dans le district du Sankuru, plus précisement à Lusambo est bloqué par la carence des magistrats

Ce constat a été fait hier par la section Droits de l’homme de la Monuc à l’issue d’une mission conjointe dans cette juridiction. Le tribunal de grande instance de Lusambo ne peut légalement siéger, parce qu’il est doté que de son président, selon le correspondant de Sankurunews

Le président de cette instance declare que: La loi exige au moins trois juges pour que la cour puisse siéger. Par conséquent, cette instance judiciaire ne peut pas statuer : « Je suis seul comme juge, je ne siège pas en matière pénale parce qu’il faut qu’il y ait un collège avec au moins trois juges. Tous les dossiers frappés d’appel, arrivés au tribunal de grande instance, sont bloqués. Je travaille à 10% parce que je ne travaille qu’en matière civile au 1er degré. Nous avons six territoires, Lodja,Lomela, Lusambo, Lubefu, Katako - Kombe, et Kole. Il y a beaucoup de dossiers, comment peut-on dire le droit là où la loi a prévu trois juges ?». D’où l’appel de ce dernier aux autorités compétentes pour affecter d’autres magistrats dans son ressort.

La prison centrale de cette juridiction se trouve dans un état très avancé de délabrement qui facilite les évasions fréquentes des prisoniers. Par ailleurs, beaucoup des agents de la police judiciaire du district sont resté impayés depuis plus d'une décennie.


© 2008 Sankurunews