Thursday , 29 November 2007
Le jeu de cache-cache auquel semble se livrer le gouvernement, dans la gestion du rapport de ses propres limiers et ceux de structures indépendantes chargés d’enquêter dans le secteur minier, installe un véritable malaise dans les milieux des investisseurs soucieux de participer à la reconstruction de notre pays. La classe politique, par le biais du Sénat, qui a récemment interpellé les ministres des Mines et du Portefeuille au sujet de ce dossier sulfureux, cherche à connaître la vérité vraie. Les Forces vives, à travers la Société civile et les organisations non gouvernementales aussi bien locales qu’étrangères, appellent à la diffusion, sur la place publique, de toutes les données récoltées par la Commission de Revisitation des contrats miniers.
Répondant, en septembre dernier, à la préoccupation de la presse relative aux dividendes que tire l’Etat congolais de divers partenariats touchant les ressources minières nationales, le Chef de l’Etat, avait déclaré attendre lui aussi les conclusions de la commission susvisée avant de fixer clairement l’opinion nationale.
Depuis la publication, en avril et octobre 2002, du rapport du panel des experts des Nations Unies sur le pillage des ressources naturelles congolaises et la publication de la liste des personnes physiques et morales impliquées dans cette entreprise de criminalisation de notre économie, des millions de compatriotes piaffent d’impatience d’en savoir plus.
Procès contre la RDC ?
A en croire des sources proches du gouvernement, la principale cause du gel des dossiers en sa possession résiderait dans la peur des procès que des firmes étrangères, notamment occidentales, brandiraient dans l’hypothèse d’un déballage public. Pour d’aucuns, qu’ils soient léonins ou pas, dès lors que les contrats miniers conclus aient été acceptés par les parties en connaissance de tous les termes de référence, ils devraient être exécutés, en l’état, jusqu’au dernier jour de leur expiration. Toute tentative de leur renégociation ou annulation, soutient-on, induirait des condamnations judiciaires assorties des dédommagements monstrueux.
On laisse entendre que plusieurs sociétés minières en partenariat avec la RDC ont perdu de l’argent en bourse au lendemain de la publication, par Le Phare, de la synthèse du rapport de la commission de revisitation des contrats miniers. Il est à signaler qu’un document affiché sur le site Internet de la Banque Mondiale explique en long et que la plupart d’investisseurs annoncés pour participer à la reconstruction de la RDC subordonneraient leur venue au sort que le gouvernement congolais réserverait aux privés exploitant ses mines. En fait, la haute finance internationale pousse Kinshasa à fermer les yeux sur le saucissonnage de son patrimoine minier, quitte à chercher à sauvegarder les intérêts du peuple dans des contrats miniers à négocier ultérieurement.
Ne s’agirait-il pas là d’un chantage ? Des observateurs sont tentés de le croire. Il serait étonnant qu’un Etat, qui défend son patrimoine et celui de ses enfants, soit condamné en justice pour avoir dit la vérité. Si le gouvernement de Kinshasa, une fois traduit en justice, arrive à démontrer, devant les instances judiciaires internationales, que les partenariats miniers représentent la principale source de ses recettes publiques, ses spoliateurs devraient afficher un profil bas.
Gecamines, Miba, Okimo : on veut savoir…
En continuant à envelopper du flou le rapport de la commission de revisitation des contrats miniers, le gouvernement ouvre implicitement la voie aux risques de corruption de ceux qui détiennent la décision de sa mise en exploitation ou de son retrait pur et simple de la circulation en circuit fermé. Du coup, à force de le bloquer dans des placards, ce rapport est exposé aux tripatouillages, au regard de gros intérêts que sa publication à grande échelle pourrait bousculer.
L’opinion nationale reste curieuse de savoir ce qui se passe réellement entre des sociétés publiques ou d’économie mixte telles que la Gécamines, la Miba et l’Okimo et leurs partenaires miniers. Leur comptabilité, que l’on suppose fonctionner à livres ouverts, devrait renseigner l’Etat propriétaire ou actionnaire majoritaire de la contribution réelle des privés chargés de la prospection et/ou de la production du cuivre, du cobalt, du diamant, de l’or.
Des sources autorisées ont par exemple communiqué à notre rédaction le chiffre de 12 millions de dollars américains au titre des royalties que versent mensuellement à la Gécamines ses partenaires dénommées Société des Terrils de Lubumbashi, Forrest et OGM.
Il s’agit d’une indication sérieuse qui exige une réponse claire et précise de la part des décideurs politiques congolais, de manière à lever certaines équivoques autour de certains contrats miniers abusivement qualifiés de léonins alors qu’ils répondent aux normes.
Si la Gécamines, la Miba et l’Okimo et donc l’Etat congolais trouvent tout de même leur compte dans l’ouverture de leur actionnariat aux privés, que cela soit dit sur la place publique par ceux-là qui pilotent la commission de revisitation des contrats miniers.
De même, les décideurs congolais ne devraient pas se gêner de désavouer publiquement les prédateurs venus piller sans vergogne les ressources minières congolaises. En attendant le rapport officiel sur l’état des contrats miniers, peut-être devrait-on laisser à chaque entreprise minière la latitude de communiquer au public son chiffre d’affaires, certifié par des fiduciaires et des banquiers crédibles. Ainsi, l’opinion publique serait elle-même la juge impartiale de ce que l’Etat congolais gagne ou perd avec l’incursion des privés dans ses réserves minières.
By Jacques Kimpozo Mayala
kongotimes.info
© Sankurunews
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CONTRATS MINIERS: OU SE TROUVE LA VERITE?
Le jeu de cache-cache auquel semble se livrer le gouvernement, dans la gestion du rapport de ses propres limiers et ceux de structures indépendantes chargés d’enquêter dans le secteur minier, installe un véritable malaise dans les milieux des investisseurs soucieux de participer à la reconstruction de notre pays. La classe politique, par le biais du Sénat, qui a récemment interpellé les ministres des Mines et du Portefeuille au sujet de ce dossier sulfureux, cherche à connaître la vérité vraie. Les Forces vives, à travers la Société civile et les organisations non gouvernementales aussi bien locales qu’étrangères, appellent à la diffusion, sur la place publique, de toutes les données récoltées par la Commission de Revisitation des contrats miniers.
Répondant, en septembre dernier, à la préoccupation de la presse relative aux dividendes que tire l’Etat congolais de divers partenariats touchant les ressources minières nationales, le Chef de l’Etat, avait déclaré attendre lui aussi les conclusions de la commission susvisée avant de fixer clairement l’opinion nationale.
Depuis la publication, en avril et octobre 2002, du rapport du panel des experts des Nations Unies sur le pillage des ressources naturelles congolaises et la publication de la liste des personnes physiques et morales impliquées dans cette entreprise de criminalisation de notre économie, des millions de compatriotes piaffent d’impatience d’en savoir plus.
Procès contre la RDC ?
A en croire des sources proches du gouvernement, la principale cause du gel des dossiers en sa possession résiderait dans la peur des procès que des firmes étrangères, notamment occidentales, brandiraient dans l’hypothèse d’un déballage public. Pour d’aucuns, qu’ils soient léonins ou pas, dès lors que les contrats miniers conclus aient été acceptés par les parties en connaissance de tous les termes de référence, ils devraient être exécutés, en l’état, jusqu’au dernier jour de leur expiration. Toute tentative de leur renégociation ou annulation, soutient-on, induirait des condamnations judiciaires assorties des dédommagements monstrueux.
On laisse entendre que plusieurs sociétés minières en partenariat avec la RDC ont perdu de l’argent en bourse au lendemain de la publication, par Le Phare, de la synthèse du rapport de la commission de revisitation des contrats miniers. Il est à signaler qu’un document affiché sur le site Internet de la Banque Mondiale explique en long et que la plupart d’investisseurs annoncés pour participer à la reconstruction de la RDC subordonneraient leur venue au sort que le gouvernement congolais réserverait aux privés exploitant ses mines. En fait, la haute finance internationale pousse Kinshasa à fermer les yeux sur le saucissonnage de son patrimoine minier, quitte à chercher à sauvegarder les intérêts du peuple dans des contrats miniers à négocier ultérieurement.
Ne s’agirait-il pas là d’un chantage ? Des observateurs sont tentés de le croire. Il serait étonnant qu’un Etat, qui défend son patrimoine et celui de ses enfants, soit condamné en justice pour avoir dit la vérité. Si le gouvernement de Kinshasa, une fois traduit en justice, arrive à démontrer, devant les instances judiciaires internationales, que les partenariats miniers représentent la principale source de ses recettes publiques, ses spoliateurs devraient afficher un profil bas.
Gecamines, Miba, Okimo : on veut savoir…
En continuant à envelopper du flou le rapport de la commission de revisitation des contrats miniers, le gouvernement ouvre implicitement la voie aux risques de corruption de ceux qui détiennent la décision de sa mise en exploitation ou de son retrait pur et simple de la circulation en circuit fermé. Du coup, à force de le bloquer dans des placards, ce rapport est exposé aux tripatouillages, au regard de gros intérêts que sa publication à grande échelle pourrait bousculer.
L’opinion nationale reste curieuse de savoir ce qui se passe réellement entre des sociétés publiques ou d’économie mixte telles que la Gécamines, la Miba et l’Okimo et leurs partenaires miniers. Leur comptabilité, que l’on suppose fonctionner à livres ouverts, devrait renseigner l’Etat propriétaire ou actionnaire majoritaire de la contribution réelle des privés chargés de la prospection et/ou de la production du cuivre, du cobalt, du diamant, de l’or.
Des sources autorisées ont par exemple communiqué à notre rédaction le chiffre de 12 millions de dollars américains au titre des royalties que versent mensuellement à la Gécamines ses partenaires dénommées Société des Terrils de Lubumbashi, Forrest et OGM.
Il s’agit d’une indication sérieuse qui exige une réponse claire et précise de la part des décideurs politiques congolais, de manière à lever certaines équivoques autour de certains contrats miniers abusivement qualifiés de léonins alors qu’ils répondent aux normes.
Si la Gécamines, la Miba et l’Okimo et donc l’Etat congolais trouvent tout de même leur compte dans l’ouverture de leur actionnariat aux privés, que cela soit dit sur la place publique par ceux-là qui pilotent la commission de revisitation des contrats miniers.
De même, les décideurs congolais ne devraient pas se gêner de désavouer publiquement les prédateurs venus piller sans vergogne les ressources minières congolaises. En attendant le rapport officiel sur l’état des contrats miniers, peut-être devrait-on laisser à chaque entreprise minière la latitude de communiquer au public son chiffre d’affaires, certifié par des fiduciaires et des banquiers crédibles. Ainsi, l’opinion publique serait elle-même la juge impartiale de ce que l’Etat congolais gagne ou perd avec l’incursion des privés dans ses réserves minières.
Jacques Kimpozo Mayala
Le Phare 2007-11-29
© Sankurunews
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