Thursday, December 27, 2007

Kasongo : conflit immobilier, le diocèse gagne le procès

27 Décembre 2007 à 15:40:05

Le tribunal de paix de Kasongo vient de rendre son jugement sur le dossier immobilier opposant le diocèse à l’administration de ce territoire. Au terme du verdict, la justice reconnaît au diocèse les titres de propriété d’une vingtaine de maisons, rapporte radiookapi.net

Ces maisons avaient été construites à l'époque coloniale avec le Fonds du bien-être indigène (FBI), selon Mgr Simon Pierre Iyananyio, vicaire du diocèse de Kasongo : « Le juge vient de se prononcer et lave de ce fait le diocèse de trois chefs d’accusations dont il était question. La justice reconnaît les titres de propriété dont dispose le diocèse sur les maisons enviées par l’administrateur du territoire de Kasongo. Nous rendons hommage à la justice parce que ce verdict est une preuve que la période de taxes et impositions est passée. Maintenant, place au droit qui doit être dit.» Pour le vicaire du diocèse de Kasongo, ce jugement est une victoire de la population de Kasongo : «J’invite la population de Kasongo à considérer ce jugement qui est en sa faveur parce que les maisons ne pourront jamais se déplacer ailleurs, elles constituent la propriété de la population.»

De son côté, l’administrateur du territoire de Kasongo compte faire appel dans le délai requis. Pour Jean Bosco Gubeteka, ce jugement n’est pas rendu en bonne et due forme : « Je ne sais pas si c’est une nouvelle méthode pour rendre la justice. Nous n’étions pas présent le jour du jugement encore moins informé de sa tenue. Nous avons été surpris d’apprendre quelques jours plus tard par le greffier que le jugement avait été rendu et que la justice s’était prononcée en faveur du diocèse car elle trouvait que le territoire n’avait pas raison de pouvoir réclamer ces maisons .»

L’administration relève par contre les irrégularités, selon lui, de ce jugement : « Nous avons dénoncé la destruction méchante et la construction anarchique, car en tant que bailleur, nous n’étions pas consulté. Ces préventions ont été considérées et il a été demandé au clergé de nous dédommager avec 5 000 USD. Nous sommes surpris de voir que nous pouvons bénéficier des dommages et intérêts pour un bien qui ne nous appartient pas.»

Radio Okapi

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