(La Prospérité 10/12/2007)
La Commission mixte tripartite plus un exprime son appui à l'initiative de la RDC
Synthèse des conclusions du Sommet des chefs d'État membres de la Commission mixte tripartite plus un qui s'est tenu à Addis Abeba (Éthiopie), le 5 décembre 2007.
1. Les chefs d'État des quatre pays ci-après : République du Burundi, République démocratique du Congo, République de l'Ouganda et République du Rwanda se sont réunis à Addis Abeba le 05 décembre 2007, afin de participer à une conférence de la Commission mixte tripartite plus un, avec les États-Unis d'Amérique jouant le rôle de facilitateur. Ils ont réaffirmé leur objectif commun d'éliminer la menace que les forces négatives font peser sur la paix et la sécurité dans la région et ont convenu de renforcer les mécanismes de sécurité régionale, notamment par la reprise des relations diplomatiques normales entre les quatre États membres.
Mettre fin à la menace des groupes armés.
2. Communiqué de Nairobi.
Les chefs d'État ont accueilli favorablement le communique signé le 9 novembre à Nairobi entre les gouvernements de la République démocratique du Congo et de la République du Rwanda et se sont engagés de le soutenir. Ils ont lancé un appel en faveur de l'application intégrale de ce communiqué qui établit une méthode commune d'éradication de la menace que font peser sur les deux pays les ex-FAR/Interahamwe et reconnaît que d'autres groupes armés dans l'est du Congo constituent également une menace.
3. Ex-FAR/Interahamwe.
Les chefs d'État ont facilité le gouvernement de la RDC pour avoir soumis le plan d'action général à la date butoir fixé par le communiqué de Nairobi. Ils ont pris note de l'intention et de la détermination du gouvernement congolais de mettre en œuvre le plan, dont les mesures politiques et diplomatiques, des mesures d'accompagnement, à savoir, des campagnes d'information et de sensibilisation du public, ainsi que des opérations militaires qui devraient démarrer à la mi-mars et s'achever dans les meilleurs délais, pour mettre en terme à la menace posée par les ex-FAB/Interahamwe. Les chefs d'État continuent de soutenir la collaboration permanente que existe entre le gouvernement de la RDC et du Rwanda pour éradiquer cette menace. Une fois que les opérations programmées contre les ex-FAR/Interahamwe auront été effectuées et que les résultats auront été évalués, les chefs d'État pourront se réunir de nouveau pour examiner les prochaines étapes. Ils ont exhorté le Conseil de sécurité des Nations unies à adopter une résolution spécifique fixant des sanctions contre les ex-FAR/Interahamwe, tel que recommandé par le communiqué de Naïrobi.
4. Groupes armés irréguliers du Congo
Les chefs d'État ont exprimé leur appui au gouvernement de la RDC dans ses efforts visant à éliminer la menace posée par les groupes armés irréguliers du Congo, en particulier les forces du général Laurent NKUNDA, comme l'indique le communiqué de Nairobi. Les Mai-Mai, PARECO, et autres font également partie des groupes armés irréguliers du Congo. Se fondant sur le communiqué signé entre les gouvernements de la RDC et du Rwanda, les quatre chefs d'État se sont engagés à renforcer les contrôles aux frontières, en vue d'empêcher les combattants ou les recrues de traverser illégalement les frontières et d'éviter qu'ils n'apportent toute aide ou refuge à ces groupes armés. Les chefs d'État ont condamné la reprise des hostilités au Nord-Kivu et ont demandé à toutes les troupes du général rebelle, d'adhérer sans délai au processus de DDR, ou d'intégrer les forces armées congolaises, conformément aux modalités déterminées par le Gouvernement de la RDC.
5. La Commission mixte de vérification
Les chefs d'État ont accueilli favorablement l'engagement de la RDC et du Rwanda de rétablir et de rendre rapidement opérationnelle la Commission mixte de vérification (JVC) mise sur pied par les deux pays afin d'enquêter sur les atteintes à la sécurité qui ont été signalées. Les États-Unis d'Amérique ont accepté l'invitation des deux parties à participer à cette commission.
6. Accord de Ngurdoto- Tanzanie
Les chefs d'État ont salué l'Accord de Ngurdoto- Tanzanie signé le 8 Septembre 2007 entre l'Ouganda et la République démocratique du Congo, mais se sont déclarés préoccupés par le retard intervenu dans sa mise en application. Ils ont demandé que les questions qui exigent des actions urgentes soient immédiatement mises en œuvre, en priorité et que la Commission mixte permanente qui doit se réunir en Ouganda, du 12 au 15 Décembre 2007, élabore les modalités de mise en œuvre des autres dispositions de l'Accord.
7. L'Armée de résistance du Seigneur (LRA)
Les chefs d'État ont constaté la menace persistante présentée par d'autres forces négatives dans l'Est du Congo, en particulier l'Armée de résistance du Seigneur (LRA). Aussi ont-ils félicité le gouvernement de la RDC pour sa collaboration active avec le gouvernement de l'Ouganda pour le rapatriement de certains dirigeants de la LRA en Ouganda et ont encouragé le Gouvernement de la RDC à poursuivre cet effort. Les chefs d'État ont exhorté la LRA à s'en tenir aux négociations de Juba afin de conclure sans tarder un règlement pacifique, en soulignant que ces pourparlers ne doivent pas se poursuivre indéfiniment. Ils ont invité la LRA à appliquer les accords précédents, notamment celui par lequel le groupe s'engageait à quitter le Congo et à s'assembler à Rikwangba dans le Sud du Soudan. Dans le cas où le processus de paix de Juba n'aboutirait pas d'ici le 31 Janvier 2008, le Gouvernement de la RDC a réitéré l'engagement qu'il avait pris le 8 Septembre 2007 à Arusha, de prendre des mesures plus coercitives contre la LRA, en consultation avec le gouvernement de l'Ouganda.
8. Autres groupes armés.
Les chefs d'État ont constaté la menace persistante posée sur la région par d'autres groupes armés opérant dans l'État du Congo y compris l'ADF/NALU et ont exhorté le gouvernement de la RDC et la MONUC à intensifier leurs efforts pour les désarmer. Ils ont invité le Conseil de sécurité des Nations unies à adopter une résolution spécifique fixant des sanctions à l'encontre de tels groupes.
9. Palipehutu-FNL
Les chefs d'État de la Tripartite plus un ont déploré et ont condamné les actes répétitifs de violation de cessez-le-feu perpétrés par le Palipehutu-FNL et son refus obstiné et injustifié de reprendre les travaux du Mécanisme conjoint de vérification et de suivi des accords (MCVS). Ils ont exhorté instamment ce mouvement à arrêter sans condition les actes de violation des accords et à rejoindre immédiatement les travaux de la Commission mixte.
Les chefs d'État ont rappelé la date butoir du 31 Décembre 2007 décidée par le Conseil de paix et de sécurité de l'UA et soutenue par l'initiative régionale pour le Burundi et les Nations unies en vue de parachever la mise en application des accords de cessez-le-feu.
Passée cette date butoir, les gouvernements des pays de la Tripartite plus un s'engagent à appliquer aux leaders du Palipehutu-FNL les mesures suivantes :
- le refus de séjour et de circulation sur les territoires des États membres de la Tripartite plus un ;
- la mise en œuvre de tous les moyens possibles pour tarir toutes les sources d'approvisionnement en armes, en munitions et en ressources financières ;
- le déni de refuge ;
- le gel des comptes et des avoirs ;
- le refus de visas et d'accès aux médias ;
- la réactivation de la liste des dirigeants de ce mouvement au titre des personnes les plus recherchées ;
- l'arrestation et l'extradition.
10. Cellule de planification conjointe
Afin de préparer et de coordonner l'action militaire contre les forces négatives, les chefs d'État ont accueilli la tenue de réunions régulières des chefs d'état-major de la Défense ainsi que la fourniture de renseignements à la Cellule de fusion du renseignement de la Tripartite plus un. Les chefs d'État ont également approuvé la recommandation de leurs chefs d'état-major de la Défense conseillant de créer une cellule de planification conjointe (JPC) dans la perspective de faciliter l'élaboration de stratégies communes dans la région, dans le strict de la souveraineté de chaque État membre. Les chefs d'État ont demandé à leurs chefs d'état-major de la Défense de préparer d'ici leur prochaine réunion en janvier un plan détaillé pour créer cette cellule aux fins de soumission aux ministres à la prochaine réunion de la Tripartite plus un. Ils ont en outre demandé que l'état-major, en consultation avec le Facilitateur, formule des recommandations sur les meilleurs moyens d'intégrer la Cellule de fusion du renseignement de la Tripartite plus un à la JPC.
11. Mesures politiques et diplomatiques.
Les chefs d'État ont exprimé leur soutien à l'initiative du gouvernement de la RDC d'organiser une table ronde sur la paix, la sécurité, et le développement dans les régions du Kivu. Ils ont convenu qu'il importe de prendre les mesures afin de rassurer toutes les populations touchées, et de promouvoir une cohabitation pacifique.
12. MONUC.
Les chefs d'État ont exhorté la Mission d'observation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) à jouer un rôle actif au niveau de l'amélioration et par la suite, de la mise en œuvre du Plan d'action général congolais, daté du 30 novembre 2007. À cet effet, les chefs d'État ont demandé que le Conseil de sécurité des Nations unies autorise la MONUC à mener des actions offensives contre les forces négatives.
Architecture régionale de sécurité.
13. Relations diplomatiques.
Prenant note de la décision issue de la ministérielle de la Tripartite plus un tenue le 17 septembre 2007, les chefs d'État se sont engagés à procéder à la normalisation complète des relations diplomatiques entre tous les pays membres. Dans le cas où les gouvernements membres n'ont pas encore échangé d'ambassadeurs, les chefs d'État ont convenu que leurs gouvernements doivent prendre les mesures nécessaires pour concrétiser cet engagement.
14. Renforcement des contacts régionaux existants.
Les chefs d'État ont convenu qu'il faut élaborer et institutionnaliser une procédure permettant de faire avancer les efforts de paix et de stabilité, en organisant régulièrement des réunions de sécurité, en rassemblant d'autres hauts responsables des quatre pays et en retenant ces mécanismes, dont la vérification conjointe, la Cellule de fusion de la Tripartite plus un, ainsi que la Cellule de planification conjointe, jusqu'au moment où les États membres déterminent qu'il ne sont plus nécessaires.
15. Conférence internationale sur la région des Grands Lacs.
Les chefs d'État ont confirmé que chacun de leurs gouvernements a ratifié le « Pacte de stabilité, de sécurité et de développement dans la région des Grands Lacs », signé en décembre 2006 par les onze pays membres de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs (CIRGL) et ont décidé de réaliser les démarches juridiques nécessaires pour déposer les instruments de ratification au secrétariat de la CIRGL à Bujumbura. Ils ont également convenu de collaborer à la pleine application de ce pacte.
16. Retour des réfugiés.
Les chefs d'État ont affirmé l'importance du retour volontaire des réfugiés dans leurs pays d'origine lorsque les conditions appropriées seront réunies. Ils ont approuvé l'Accord de la Tripartite Plus un signé en septembre par leurs ministres des Affaires étrangères, prévoyant la création par la RDC de commissions tripartites avec le HCR et chacun des autres États membres de la Tripartite plus un.
Observations finales.
17. Les chefs d'État ont invité leurs ministres des affaires étrangères, qui doivent se réunir fin février à Bujumbura pour la prochaine Commission mixte tripartite plus un, à suivre la situation et veiller à la mise en œuvre de ces décisions. Ils ont remercié le gouvernement et le peuple éthiopiens pour leur chaleureuse hospitalité durant leur séjour.
Marcel Ngoyi
10-12-2007 - 03:03:27
La Prospérité
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