RDC : Payement de la patente à Kinshasa au plus tard le 15 décembre 2007
DIA » Economie et divers
ven 30 novembre 2007 à 07:37:55 | Envoyer l'article
Un marché à Kinshasa (Ph.archive/Renaître)
Kinshasa, – (D.I.A.) – Au plus tard le 15 décembre 2007 ceux qui ne s'acquitteront pas à Kinshasa, en République Démocratique du Congo, RDC, de leur devoir de payer leur patente s'exposeront à des sanctions et autres mesures coercitives. Les "opérateurs économiques" concernés sont les commerçants ne détenant pas le numéro de registre commercial et ceux ne réalisant pas un chiffre d'affaire atteignant la barre de 10.000 dollars américains ou plus. A Kinshasa et dans les autres parties de la RDC le civisme fiscal accuse, selon un mot de "Journal du citoyen" (n°108), un grand déficit et le paiement de la patente suscite des remous.
A en croire l'organe de presse "Journal de citoyen", les habitants de la première ville de la RDC veulent des garanties avant de payer la patente. Certains parmi eux affirment ne rien posséder comme informations sur la patente. Nombre d'entre eux, souligne le même organe de presse, qui a utilisé le micro baladeur, paraissent sceptiques quant à la destination des recettes devant provenir du payement de la patente. Un habitant de la même ville a estimé que lui et ses citoyens n'ont pas que des devoirs à remplir vis-à-vis de l'Etat, mais qu'ils ont aussi des droits. "Que l'Etat mette d'abord tout le monde à l'aise, ensuite chacun remplira son devoir", lance-t-il.
Un spécialiste en droit fiscal abordé par "Journal du citoyen" a fait savoir que la patente est un mécanisme forfaitaire pour la fiscalisation du petit commerce. Ceci a l'avantage de permettre à l'autorité d'identifier et de formaliser les activités relevant de ce que l'on appelle l'économie souterraine. Le 9 août 2007, le gouverneur de la ville de Kinshasa, monsieur André Kimbuta, a signé un arrêté. Ce dernier fixe les modalités d'organisation de la campagne de la vente de la patente pour l'exercice 2007.
La gestion de cette patente relève d'un organe technique piloté par le conseiller fiscal de M André Kimbuta. Cet organe technique est le pool du service de l'économie et des finances du Comité de pilotage des stratégies et actions de mobilisation des recettes urbaines. Le gouverneur a mis sur pied une commission spéciale qui est chargée de superviser les équipes commises à la vente de la patente.
Cette commission fera-t-elle montre d'efficacité au point de convaincre des Kinois à s'exécuter, eux qui pensent que le paiement de la patente est un autre mécanisme imaginé par le gouvernorat de leur ville Kinshasa pour rançonner sa population ? Telle est la question que se posent certains analystes.
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