(Le Potentiel 07/12/2007)
Les Assemblées provinciales de la RDC ont un rôle important à jouer dans le processus de développement de leurs entités respectives. Pour réussir une telle tâche, les animateurs de ces institutions doivent éviter des conflits partisans dans l’exercice de leurs fonctions.
Dans la configuration constitutionnelle actuelle, les Assemblées provinciales figurent parmi les nouvelles institutions de la troisième République, comme le stipule l’article 3 de la loi fondamentale du 18 février 2006.
Selon les prescrits de ce texte, « l’Assemblée provinciale est l’organe délibérant de la province. Elle délibère dans le domaine des compétences réservées à la province et contrôle le gouvernement provincial ainsi que les services publics provinciaux et locaux. Elle légifère par voie d’édit. Ses membres sont appelés députés provinciaux » (article 197).
Conformément aux prérogatives leur reconnues par la Constitution, les organes délibérants ont un grand rôle à jouer au niveau des entités provinciales. Mais, qu’avons-nous constaté au lendemain de leur installation officielle ? Qu’est-ce qu’on attend d’eux en cette période de reconstruction de la RDC ? Ces questions méritent d’être posées au regard de la situation qui prévaut et qui a prévalu dans certaines provinces du pays.
CAS VECUS
L’histoire récente révèle que les premiers germes de conflits entre l’organe délibérant et le chef de l’exécutif provincial ont été enregistrés au Kasaï Occidental. En juin dernier, les députés provinciaux avaient accusé l’autorité provinciale « de manque de considération » à l’endroit de leur institution. Conséquence : l’Assemblée nationale a voté une motion de défiance contre le gouverneur Trésor Kapuku Ngoy.
Après examen du dossier, la Cour suprême de justice ( CSJ) avait déclaré anti-constitutionnelle, la motion de défiance déposée contre le gouverneur de la province du Kasaï Occidental.
En dépit de la décision prise par la CSJ, il a fallu l’intervention du ministre d’Etat en charge de l’Intérieur, Denis Kalume, pour que les deux parties fument le calumet de la paix.
Qui pouvait s’imaginer que les mêmes germes de conflits allaient se répercuter dans d’autres provinces de la RDC ! C’est dire qu’après le Kasaï Occidental, le gouverneur du Maniema, du Sud-Kivu et celui du Nord-Kivu ont eu également maille à partir avec leurs Assemblés provinciales respectives.
En ce qui concerne le gouverneur Célestin Cibalonza du Sud-Kivu, l’organe délibérant l’accuse de « mégestion et d’incompétence » dans l’exercice de ses fonctions. Des accusations rejetées en bloc par le concerné qui, à son tour, a saisi la Cour d’appel de Bukavu pour appréciation des griefs portés à sa charge. En attendant l’avis de la Cour suprême de justice appelée à se prononcer en dernière instance sur le dossier, c’est le vice-gouverneur du Sud-Kivu qui assume l’intérim du titulaire.
EVITER LA CONTAGION
Pas plus tard qu’il y a quelques jours, le chef de l’exécutif du Nord-Kivu a été accusé par un groupe de députés de sa juridiction « d’avoir détourné l’argent destiné à la réhabilitation des infrastructures routières » de cette province de l’Est de la RDC. L’entretien d’une milice personnelle et l’incompétence figurent également parmi les griefs articulés contre Julien Paluku.
Contrairement à son collègue du Sud-Kivu, la motion de défiance déposée par quelques députés du Nord-Kivu a été rejetée par l’organe délibérant de cette entité politico-administrative. De ce qui précède, on s’aperçoit qu’au lieu de se pencher sur les problèmes liés au développement de leurs entités, ces Assemblées provinciales précitées ont, au contraire, privilégié les querelles intestines qui risquent de retarder le décollage socio-économique des entités Cependant, il sied de noter que le respect des textes constitutionnels et la gestion transparente des entités demeurent un atout indispensable pour l’administration harmonieuse de provinces.
La recherche du bien-être du souverain primaire doit à tout moment préoccupé les dirigeants provinciaux appelés à travailler en symbiose et en franche collaboration. Pour un avenir meilleur, la contagion des germes de conflits n’est pas permis dans d’autres provinces du pays.
Par Albert tshiambi
Le Potentiel
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