(La Prospérité 13/12/2007)
Ceci est un premier signal fort en direction des entreprises publiques. Hier, à quelques encablures de zéro heure, le couperet est finalement tombé à la tête de trois principales Régies financières du pays. A l’Ofida, Michel Lokola devient PCA, Deo Rugwiza se maintient comme ADG. A la DGRAD, Jean Elongo Ongona passe DG. Tandis que M. Eddy Bikaye Loko Bekayi et Roger Bisimwa sont nommés DGA. A la DGI, enfin, Claude KALUBI est désigné DG. Florentin MANGENGA et Vincent KABUA KANYAMPA sont, chacun, DGA. Voici l’intégralité de la série d’Ordonnances signées par Joseph Kabila, Chef de l’Etat.
Ordonnance n°07/072 du 12 décembre 2007 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office des Douanes et Accises, OFIDA.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 73, alinéa 2 et 3 ; 81 alinéa 1er, point 5 et 221 ;
Vu tel que modifiée et complétée à ce jour, la loi n°078-0010 du 06 janvier 1978 portant disposition générale applicable aux entreprises publiques, spécialement en ses articles 6 et 7 ;
Vu l’ordonnance N°07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, dispositions pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi que les membres du Gouvernement, spécialement à son article 59 alinéa 1er, point 5 ;
Vu la nécessité et l’urgence,
Ordonne :
Article 1er :
Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms, les personnes ci-après :
Président : M. Michel Lokola
ADG: M. Déo Rugwiza Magera
ADGA : M. Samuel Cyolo wa Cyolo
ADT : M. David Kalande Mutiya
ADF : M. Masiri Kiesse Agunda
Administrateurs :
-Mme Chantal Malamba
-M. Destin Seleke
-M. Richard Muyej Mangwey
-M. Shakodi Fazili Kitshenja
Article 2 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.
Article 3 : Le Ministre du Portefeuille est chargé de l’Exécution de la Présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 12 décembre 2007
Joseph Kabila Kabange
Antoine Gizenga
Premier Ministre
Pour copie certifiée conforme à l’original
Le 12 décembre 2007
Le Cabinet du Président de la République
Raymond Tshibanda
Directeur du Cabinet
Ordonnance n°07/073 du 12 décembre 2007 portant nomination d’un Directeur Général et de deux Directeurs Généraux Adjoints de la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participation, DGRAD.
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, spécialement en ces articles 79 alinéa 2 et 3 ; 81 alinéa 1er, point 5 et 221 ;
Vu tel que modifiée, complété à ce jour, la Loi n°81/003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat ;
Vu l’ordonnance N°07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement, spécialement à son article 59 alinéa 1er, point 5 ;
Vu tel que modifié et complété en ce jour, le décret N°0058 du 27 décembre 1995 portant création, organisation et fonctionnement de la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participation, spécialement à son article 6 ;
Vu la nécessité et l’urgence,
Sur proposition du Ministre des Finances, le Conseil des Ministres entendu,
Ordonne :
Article 1er :
Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms, les personnes ci-après :
-DG : Jean Elongo Ongona
-DGA : -Eddy Bikaye Loko Bekayi
-Roger Bisimwa
Article 2: sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.
Article 3 : Les Ministres des Finances et de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 12 décembre 2007
Joseph Kabila Kabange
Antoine Gizenga
Premier Ministre
Pour copie certifiée conforme à l’original
Le 12 décembre 2007
Le Cabinet du Président de la République
Raymond Tshibanda
Directeur du Cabinet
Ordonnance n° 07/074 du 12 décembre 2007 portant nomination d’un Directeur Général et de deux Directeurs Généraux Adjoints de la Direction Générale des Impôts.
Le Président de la République ;
Vu la Constitution, spécialement en ces articles 79 alinéa 2 et 3 ; 81 alinéa 1er, point 5 et 221 ;
Vu tel que modifiée, complété à ce jour, la Loi n°081/003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat ;
Vu l’ordonnance N°07/017 du 03 mai 2007 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement, spécialement à son article 59 alinéa 1er, point 5 ;
Vu tel que modifié et complété en ce jour, le décret n°017/2003 du 02 mars 2003 portant création de la Direction Générale des Impôts, spécialement à son article 5 ;
Vu l’ordonnance N°07/018 du 16 mai 2007 fixant les attributions des ministères ;
Vu la nécessité et l’urgence,
Sur proposition du Ministre des Finances, le Conseil des Ministres entendu,
Ordonne :
Article 1er :
Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms, les personnes ci-après :
-Directeur Général : M. Claude KALUBI BATABELA
-Directeur Général Adjoint : -M. Florentin MANGENGA
MUKOKO
-Vincent KABUA KANYAMPA
Marcel Ngoyi
13-12-2007 - 01:46:33
La Prospérité
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